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La SARL ADEVIE
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 7 500 €
RCS Bordeaux 449 089 002
Siège social : 55, rue de Tauzia 33800 Bordeaux
Directeur de la publication : M. Emmanuel Fabri

Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

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Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 1164556, 1164557,1164558, 1164559,1164560.

Hébergement :
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140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Tél. : 08 99 70 17 61

La Médiation de l’Assurance
Malgré l’ensemble des dispositifs qu’Adévie met à votre disposition, si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

Conformément à la Charte de la médiation que vous trouverez sur le site www.ffsa.fr, la saisine du Médiateur de l’Assurance est ouverte aux consommateurs et est gratuite.
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr.
Protection des données à caractère personnel
Au cours de votre navigation sur ce site, Adévie est susceptible de recueillir certaines données vous concernant.

Les informations recueillies par le biais des formulaires ont pour finalité de mieux vous connaître, de répondre à vos questions et sollicitations. Ainsi, lorsque vous effectuez une demande de documentation ou accédez aux informations, nous vous demandons d’indiquer certaines de vos données à caractère personnel. Elles nous sont en effet indispensables pour prendre en considération votre demande.
Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées à des fins de :
– passation, gestion et exécution de vos contrats d’assurance,
– gestion de nos relations commerciales,
– lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
– lutte contre la fraude à l’assurance pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
– statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de ce site.
Dans ce cadre, ces données sont à l’usage d’Adévie et, si nécessaire, de ses réassureurs, organismes professionnels, partenaires et prestataires éventuellement situés en dehors de l’Union Européenne et des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur.
Adévie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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A titre d’exemples :
– En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance, vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des prescriptions applicables ;
– Dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;
– En présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations peuvent être conservées 6 mois si l’alerte est non-pertinente et, dans le cas contraire, 5 ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescription applicables ;
– Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ou à défaut, en l’absence de conclusion d’un contrat, pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact.
En application de cette législation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour cela, il vous suffit d’écrire à Adévie – Service Relation Clientèle – 55 Rue de Tauzia – 33800 Bordeaux ou de nous contacter à l’adresse : contact@adevie.fr . Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
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Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques liés à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à visiter le site de la CNIL : www.cnil.fr