Mentions légales

La SARL ADEVIE
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital social de 300000 €
RCS Bordeaux 449 089 002
Siège social : 55, rue de Tauzia 33800 Bordeaux
Directeur de la publication : M. Emmanuel Fabri

Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de l’assureur est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Les éventuels différends peuvent être portés devant l’ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 1164556, 1164557,1164558, 1164559,1164560.

Hébergement :
Le site est hébergé par la société OVH :
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Tél. : 08 99 70 17 61

La Médiation de l’Assurance

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec le cabinet dans un premier temps.
Vous pouvez également vous adresser à LA MEDIATION DE L’ASSURANCE, Philippe BAILLOT, soit par voie électronique à l’adresse
le-mediateur@mediation-assurance.org, soit via le formulaire en ligne sur le site https://www.mediation-assurance.org/ , ou encore par courrier à :
LA MEDIATION DE L’ASSURANCE, POLE PLANETE CSCA. TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09
Vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09.


TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

À QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?

À différentes étapes de votre contrat, nous collectons des données vous concernant directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre entreprise (si vous avez souscrit votre contrat par le biais de votre entreprise).
Ces données font l’objet de traitements dont les finalités sont les suivantes :
› Établir un devis et gérer la souscription d’un contrat : lors d’une demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin d’apprécier votre situation et de calculer un tarif en conséquence.
› Procéder à la gestion et la bonne exécution de votre contrat, comme établir un avenant, calculer et recouvrer vos cotisations, gérer vos sinistres, traiter vos éventuelles réclamations.
› Vous proposer des produits et services à la hauteur de vos exigences : dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et analysés. Nous pourrons également être amenés à vous contacter par téléphone pour des enquêtes qualité. Nous utilisons par ailleurs vos données à des fins statistiques pour vous proposer les tarifs les plus justes.
› Aller plus loin ensemble : nous pouvons être amenés à vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier pour vous proposer des offres ADEVIE. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir § Quels sont vos droits au verso). Si vous l’acceptez, vous pourrez également recevoir les offres de nos partenaires par e-mail, téléphone ou courrier. Par ailleurs, si vous souhaitez parrainer un proche, vos données et celles de votre filleul seront utilisées pour vous faire bénéficier d’avantages.
› Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites, si nécessaire.
› Participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier, nous mettons en œuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières. Pour cela, nous pourrons être amenés à vous solliciter notamment pour obtenir une copie de votre pièce d’identité.

OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?

Vos données sont traitées uniquement par nos soins sur le territoire national.

COMBIEN DE TEMPS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?

Vos données sont utilisées :
› Si vous avez souscrit un contrat : pendant la durée de votre contrat pour sa bonne gestion. Les données sont ensuite conservées durant les délais légaux de prescription.
› Si vous avez effectué un devis sans souscription : pendant 3 ans.
› 6 mois à 1 an pour l’amélioration continue de nos services.
› 5 ans en cas de fraude à l’assurance et 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES ?

› ADEVIE collecte et traite vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
› Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
• les assureurs sollicités dans le cadre de l’étude, la souscription et la gestion de votre contrat, la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’amélioration de nos produits ou pour vous proposer de nouvelles offres,
• le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations,
• nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre prestataire d’archivage,
• et avec votre accord, nos partenaires pour vous permettre de recevoir leurs offres.

COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES ET LES METTRE À JOUR ?

Vous pouvez à tout moment nous interroger sur les données vous concernant dont nous disposons, et demander leur mise à jour :
› par e-mail : mesdonneespersonnelles@adevie.fr
› par courrier : ADEVIE, 55 rue de TAUZIA, 33800 BORDEAUX

QUELS SONT VOS DROITS ?

› Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.
Soucieux de la protection de vos données, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour exercer vos droits, ou pour vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales :
› par e-mail : mesdonneespersonnelles@adevie.fr
› par courrier : ADEVIE, 55 rue de TAUZIA, 33800 BORDEAUX
Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
› En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL – Service BLOCTEL – 6, rue Nicolas Siret – 10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr. En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas l’organisme assureur et ADEVIE de vous joindre par téléphone dans le cadre des relations contractuelles existantes.
› Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale.