La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, il doit indiquer le nombre d’auxiliaires ou de chiens susceptibles de l’accompagner).

L’assurance de responsabilité civile est obligatoire.

Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée, lors d’une action de chasse, uniquement à l’occasion d’un accident corporel causé à autrui.

Sont exclus :

• les dommages corporels causés au chasseur lui-même et à ses salariés éventuels,
• les accidents au cours du trajet ou lors du nettoyage des armes,
• les accidents matériels, dont les blessures aux chiens des autres chasseurs.